Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2024

Nous, Clinique Tom Pousse, entreprise offrant des services d'orthophonie, prenons au sérieux la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée de nos utilisateurs et prenons les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et confidentialité.

Cette politique de confidentialité couvre :

La façon dont vos renseignements personnels sont collectés et à quelles fins ils sont utilisés;
- Les renseignements personnels concernent toutes informations servant à vous identifier incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne.
Vos droits relativement à vos informations personnelles;
Qui est responsable de collecter et d’analyser ces informations;
À qui ces informations sont transmises.

Nous désirons toutefois attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans la présente politique ne couvrent pas les plateformes de tiers qui peuvent être mentionnées sur le site web, le portail ou plateformes de paiements en ligne. Ces plateformes de tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Avec votre consentement, nous collectons les renseignements suivants directement auprès de vous :

Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse IP lors de votre dernière connexion
Tout autre renseignement personnel que vous nous avez fourni

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Clinique Tom Pousse collecte vos renseignements personnels principalement auprès de vous, notamment lorsque vous communiquez avec nous, vous vous inscrivez à nos services, utilisez le portail de rendez-vous, utilisez notre site web, au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site web. Vos renseignements personnels peuvent également être recueillis par le biais de cookies (le cas échéant), par l'entremise de dossiers publics accessibles ou auprès de tiers selon ce qui est permis par la loi applicable, si nous avons obtenu le consentement nécessaire ou dans le cadre d'ententes spécifiques avec ces tiers.

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez également, en tout temps, et sous réserve d'un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement concernant l'utilisation des renseignements personnels que nous avons en notre possession en communiquant avec nous. Vous devez toutefois savoir que si vous décidez de ne pas nous transmettre vos renseignements personnels, cela pourrait vous empêcher, par exemple, d'avoir accès aux services auprès de nous, ces renseignements étant essentiels à la fourniture du service demandé.

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

Formulaire de prise de contact via le site web
Formulaire d'achat de formations
Sondage d'opinion ou exploratoire

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Établir et gérer notre relation avec vous.
Communiquer avec vous et vous aider dans la prestation de nos services.
Effectuer le suivi de vos achats, fournir les services demandés et les maintenir.
À des fins de recherche et développement, de statistiques et afin d'améliorer l'utilisation de notre site web et votre expérience client. En d'autres mots, nous voulons nous assurer que vous appréciez votre expérience numérique et que nos services correspondent à ce dont vous avez besoin.
Répondre à vos demandes d'informations et de soutien technique.
Vous informez de nos nouvelles offres et vous communiquer d'autres informations de nature commerciale, si vous y consentez ou si la loi nous le permet.

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Lorsque vous utilisez notre site web ou notre portail de rendez-vous, nous obtenons certaines informations par des procédés automatisés, tels que les pages que vous avez consultées. Cela nous permet de faire un suivi des statistiques et de l’information par rapport au trafic sur le site web et d’améliorer l’expérience de navigation. Les informations ainsi recueillies nous aident à mieux adapter à vos besoins afin d'en optimiser les fonctionnalités et vous offrir la meilleure expérience possible. Nous recueillons ces informations par divers moyens, notamment par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies).

a) Fichiers témoins utilisés sur le site web

Les fichiers témoins utilisés sur le site web sont les suivants :
Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

Améliorer le service client et vous offrir un accueil personnalisé
Créer des profils personnalisés de consommation
Assurer le suivi des commandes d'achats
Faire des études statistiques pour améliorer votre expérience de navigation et mieux s'adapter à vos besoins.

b) Opposition à l’utilisation des fichiers témoins et journaux par le site web
Vous êtes en droit de vous opposer à l’enregistrement de ces données en configurant votre fureteur web.

Une fois les fichiers témoins et journaux désactivés, vous pouvez poursuivre votre navigation sur notre site web. Cependant, tout problème de navigation résultant de cette désactivation est considéré comme n’étant pas notre responsabilité.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou commercialiser les renseignements personnels collectés.

Dans le cadre de nos activités, nous devons parfois communiquer vos renseignements personnels à divers intervenants. Nous nous efforçons toutefois de ne communiquer vos renseignements personnels que de la manière suivante :

Nos employés. Dans le cadre de leur travail, il se peut que nos employés doivent accéder à vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir du soutien technique. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire afin d'accomplir leurs tâches.

Nos mandataires et fournisseurs de services. Il se peut que nous devions parfois communiquer vos renseignements personnels avec des mandataires ou fournisseurs de services (comme les développeurs, les adjointes administratives, les fournisseurs de services d'hébergement ou de paiement) pour nous aider à rendre disponibles des fonctionnalités de notre plateforme (par exemple : fourniture des services, maintenance, analyse, exigence légale, détection de fraude, marketing et développement). Nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels pour une durée limitée dans le cadre de ces activités commerciales. Lorsque nous faisons appel à des tiers pour le traitement de tout renseignement personnel, nous nous efforçons de mettre en oeuvre des protections raisonnables afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les renseignements personnels qu'ils traitent.

Lorsque la loi applicable l'exige, pour faire respecter les règles ou afin de protéger la propriété ou la sécurité de nos droits ou ceux d'autrui. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi; (ii) nous conformer à l'ordonnance d'une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à Clinique Tom Pousse; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété de Clinique Tom Pousse ou nos partenaires; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec nous, le cas échéant; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de nos plateformes; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de nos plateformes ou du public en général. À titre d'exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des autorités juridiques ou réglementaires dans le cas où nous soupçonnons des activités de blanchiment d'argent, un délit d'initié, une pratique commerciale manipulatoire ou trompeuse ou d'autres activités criminelles, pour déceler et prévenir la fraude ou pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation d'instances gouvernementales, d'organismes de réglementation ou d'autres organismes d'auto-réglementation. Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des renseignements personnels pour respecter une obligation légale comme une ordonnance d'un tribunal ou pour nous protéger (par exemple, pour le recouvrement de comptes en souffrance ou le vol d'identité).

Lors d'une transaction commerciale. Nous pouvons partager vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos transactions commerciales l'exigent. Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d'un processus de vérification diligente.

À d'autres fins, avec votre consentement. Lorsque vous y avez expressément consenti, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s'appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos renseignements personnels.

HÉBERGEMENTS ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que nous, les services de mandataires et les fournisseurs de services collectons sont conservés dans un environnement sécurisé dans des serveurs pouvant être situés à l'extérieur du Québec, notamment au Canada, aux États-Unis et en Nouvelle-Zélande.

Nous nous efforçons toutefois de protéger les Renseignements personnels que nous avons sous notre garde, y compris les Renseignements personnels confiés à un mandataire ou à un fournisseur de services, qu’ils soient situés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres juridictions ou pays. Nous nous efforçons notamment à ce que leur accès soit limité aux Renseignements personnels qui sont nécessaires pour effectuer les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également à mettre des ententes contractuelles en place avec ces mandataires et fournisseurs de services, afin de nous assurer de la confidentialité et de la sécurité de vos Renseignements personnels. Cela peut notamment comprendre de mettre en place des mesures de sécurité robustes et efficaces.

Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès aux personnes concernées et personnes autorisées
Sauvegarde informatique
Parefeu (Firewalls)
Identifiant / Mot de passe

Vos Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou pour le respect des exigences prévues dans toute loi applicable en ce qui concerne les périodes de conservation. Ainsi, la durée de conservation de vos Renseignements personnels variera en fonction de la finalité de leur utilisation. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Au terme de cette période, nous nous efforcerons de détruire ou d’anonymiser ces renseignements. Si vous désirez plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

En tout temps, vous pouvez demander que votre compte soit supprimé en nous contactant comme prévu dans la Politique.

Notre site web est hébergé par : Wix.
Nos plateforme de rendez-vous : Medexa
Certains documents PDF sont hébergés sur : OneDrive

Vous avez également le droit de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient et ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au adjointe@cliniquetompousse.com

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez l’internet, ce qui inclut de ne pas partager vos mots de passe.

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour, afin de minimiser le risque d’incidents de sécurité. Si vous croyez que la sécurité de vos Renseignements personnels a été compromise ou qu’un compte non-autorisé aurait été créé en utilisant votre nom, nous vous invitons à prendre contact avec nous. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la Politique.

La Plateforme n’est pas disponible et conçue pour les personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été collectés auprès d’enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la Politique.

SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS
Comme cela est mentionné plus haut, la Plateforme peut inclure des liens vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas, par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, outils de partage automatique, etc.). Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vous pourriez également avoir la possibilité de partager du contenu de notre site web ou notre plateforme de rendez-vous. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez dirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels.

CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE
Clinique Tom Pousse se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment et pour toute raison dont de manière à assurer son respect de la loi auquel cas, la version la plus récente de la politique sera publiée sur le site web. Vous êtes responsable de vous conformer aux mises à jour affichées de la Politique, le cas échéant. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication de la version modifiée de la Politique indique votre acceptation pleine et entière de celle-ci. La date de la dernière mise à jour de la Politique est indiquée en haut de la Politique.

En utilisant notre site web ou notre plateforme de rendez-vous en ligne, vous certifiez que vous avez lu et compris cette politique de confidentialité et que vous acceptez ses conditions.

Il est possible de consulter notre politique de confidentialité à tout moment à l’adresse suivante : cliniquetompousse.com/politique-de-confidentialite

LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.1

NOUS JOINDRE
Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez le faire par le biais du lien « Contact » sur la Plateforme, lorsqu’il est disponible, ou veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Prénom, Nom : Karine Van Chesteing
Courriel : karine.vanchesteing@cliniquetompousse.com
Adresse postale : 140 chemin Fournel, Sainte-Anne-des-Lacs, Québec, Canada, J0R 1B0
No de téléphone : 1-450-643-0132

Clinique Tom Pousse a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. Nous informerons les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.